Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Champion Bois, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé 2 Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France (ci-après "le Vendeur" ou "Champion Bois"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet championbois.com (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Champion Bois, que ce soit en ligne via le site championbois.com ou par tout autre canal de distribution. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande et prévalent sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord préalable, exprès et écrit du Vendeur.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Champion Bois. Ces produits comprennent notamment du bois de chauffage sec certifié, des granulés de bois (pellets), du bois compressé, du bois densifié, du petit bois d'allumage, ainsi que des accessoires liés au chauffage au bois.

Champion Bois s'engage à fournir des produits de qualité supérieure, issus de forêts gérées durablement et conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés pour garantir un taux d'humidité optimal et un pouvoir calorifique maximal.

Article 2 - Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site championbois.com au jour de la consultation par l'Acheteur. Ces produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différence entre les illustrations et le produit livré, seules les caractéristiques mentionnées dans la description du produit font foi.

Nos gammes de produits

• Bois de chauffage traditionnel en bûches (30cm, 45cm, 50cm) - Essences nobles : Chêne, Hêtre, Charme
• Granulés de bois (pellets) certifiés DINplus et ENplus A1 - Conditionnement en sacs de 10kg, 15kg ou palettes complètes
• Bois compressé haute densité - Bûches compressées jour et nuit pour une combustion optimale
• Bois densifié écologique - Alternative performante au bois traditionnel
• Petit bois d'allumage naturel - Conditionnement en filets ou cartons pour un allumage rapide
• Accessoires pour poêles à bois - Allume-feux écologiques, charbon de bois qualité restaurant

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par Champion Bois sur le site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client est clairement indiqué sur la page de confirmation de commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de la destination, du poids et du volume de la commande. Ils sont calculés automatiquement lors de la validation du panier et sont affichés avant le paiement. Champion Bois propose une livraison dans toute l'Europe avec des tarifs dégressifs selon les quantités commandées.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande sur le site championbois.com en suivant le processus de commande en ligne. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier avec indication des quantités souhaitées
2. Vérification du contenu du panier et modification éventuelle des quantités
3. Identification du Client ou création d'un compte utilisateur avec renseignement des coordonnées
4. Validation de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison souhaité
5. Choix du mode de paiement sécurisé parmi les options proposées
6. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par case à cocher obligatoire
7. Vérification finale du récapitulatif de commande incluant prix total et frais de livraison
8. Validation définitive de la commande et paiement sécurisé
9. Réception d'un email de confirmation avec numéro de commande et récapitulatif détaillé

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Champion Bois par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée sur le site championbois.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Champion Bois accepte les modes de paiement suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire pour les commandes professionnelles, et paiement en plusieurs fois sans frais à partir de 500 euros d'achat.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Champion Bois ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception effective des fonds sur le compte de Champion Bois.

Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes d'un montant supérieur à 500 euros, Champion Bois propose un paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais. Cette option est soumise à l'acceptation de notre partenaire financier. Le premier paiement est prélevé au moment de la commande, les paiements suivants sont prélevés automatiquement à intervalles réguliers selon l'échéancier choisi.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Champion Bois s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de grève, d'intempéries exceptionnelles ou de difficultés d'accès au lieu de livraison.

Modalités de livraison

• Livraison en bordure de route pour les commandes de bois en vrac (minimum 5 stères)
• Livraison sur palette pour les granulés et bois compressé avec chariot élévateur si nécessaire
• Livraison à domicile pour les petites quantités et accessoires via transporteur partenaire
• Possibilité de livraison avec mise en place (garage, abri) moyennant supplément selon accessibilité
• Prise de rendez-vous téléphonique 48h avant la livraison pour convenir d'un créneau horaire

Réception de la livraison

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits livrés et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, le cas échéant, directement sur le bon de livraison. Le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour signaler par écrit (email ou courrier recommandé) toute anomalie concernant la livraison (produits manquants, endommagés, non conformes). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client devra alors prendre contact avec le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Les frais de réexpédition pourront être facturés au Client. Si la marchandise n'a pu être livrée après trois tentatives, elle sera retournée à nos entrepôts et la commande sera annulée avec remboursement du montant des produits, déduction faite des frais de transport aller-retour.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit s'applique uniquement aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) et ne concerne pas les professionnels.

Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Champion Bois au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à l'adresse contact@championbois.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande et peut être utilisé sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Produits livrés en vrac (bois de chauffage déchargé) dont l'emballage d'origine ne peut être reconstitué

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi initiaux (au tarif standard proposé) seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Article 8 - Garanties

Tous les produits fournis par Champion Bois bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Cette action doit être introduite dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 - Responsabilité et Force Majeure

Champion Bois ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de pandémie, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Champion Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, Champion Bois ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, ou tout autre préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits.

Article 10 - Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et à des fins statistiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email contact@championbois.com ou par courrier postal à notre siège social.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site championbois.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Champion Bois. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite préalable de Champion Bois.

Article 12 - Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Champion Bois adhère au service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.